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Commerce de détail Favorable

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Administrations

2 Mairie de Chalon-sur-Saône 2 Mairie de Festubert 2 Mairie de Montgeron 2 Mairie de Paris 1 Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie Alby-sur-Chéran 1 Mairie d'Albi 1 Mairie d'Anglemont 1 Mairie de Beausoleil

Séances

2 22/02/2018 2 29/10/2020 2 25/11/2021 2 12/01/2023 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 10/10/2013 1 27/02/2014 1 05/06/2014 1 19/03/2015

Mots-clés

4 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 2 Marché public 2 Réglementation 2 Support de communication 1 Activités sportives 1 Expropriation - préemption 1 Grande distribution

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 5 Agriculture 5 Commerce 7 Vie Publique 7 Vie Locale 17 Agriculture 17 Commerce 22 Economie 22 Industrie

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

33 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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