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Administrations

29 Pôle emploi 1 CAP emploi de l'Essonne 1 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31) 1 Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut 1 Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie 1 France Travail 1 Mairie d'Acy-en-Multien 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Séances

3 15/09/2018 2 19/03/2015 2 18/02/2016 2 28/06/2018 2 17/05/2019 1 06/07/2000 1 14/06/2001 1 21/10/2004 1 08/02/2007 1 08/03/2007

Mots-clés

6 Licenciement 5 Dossier personnel 4 Carrière 4 Formation professionnelle 4 Territoriale 3 Insertion professionnelle - RMI - RSA 3 Sécurité sociale 2 Hospitalière 1 Admission au séjour

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 23 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 2 Emploi Public 30 Travail Et Emploi 16 Droit Du Travail 14 Emploi Public

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

46 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué

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