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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable

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Résultats 741 à 713 sur 713 trouvés.

Administrations

156 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 10 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 9 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 9 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 8 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 8 Ministère des Armées 7 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 7 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 7 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 7 Centre hospitalier universitaire de Nice

Séances

44 31/12/2019 36 30/06/2020 30 31/08/2019 28 31/12/2017 27 31/12/2020 22 31/03/2020 19 15/09/2018 17 30/09/2020 14 30/04/2021 12 28/02/2021

Mots-clés

415 Dossier médical personnel 301 Ayant droit 47 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 17 Santé 12 Sécurité sociale 10 Dossier personnel 9 Détenus 8 Accident du travail 7 Handicap - invalidité 7 Majeurs protégés

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 713 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

49 Sans objet/Communiqué 14 Défavorable/Vie privée 12 Défavorable 12 Irrecevable/Refus non établi 12 Sans objet/Inexistant 8 Incompétence/Renseignement 7 Incompétence/Judiciaire 6 Favorable/Sauf comportement 5 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

429 Affaire courante 220 Délégué 17 Affaire de principe

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