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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable

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Résultats 701 à 619 sur 619 trouvés.

Administrations

10 Mairie de Paris 6 Mairie de Meylan 6 Mairie de Montpellier 5 Mairie de Bordeaux 5 Mairie de Marseille 5 Ministère de la culture 4 Mairie de Grenoble 4 Mairie de Saint-Aunès 3 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle 3 Mairie d'Auteuil-le-Roi

Séances

51 31/12/2017 39 31/08/2019 35 30/06/2020 34 31/12/2019 31 31/03/2019 28 30/09/2020 27 15/09/2018 25 31/03/2020 14 31/12/2020 13 28/02/2021

Mots-clés

574 Permis de construire 37 POS-PLU 15 Infractions 10 Gestion domaniale 9 Installations classées 8 Eau 7 Patrimoine 7 Pollution 5 Agrément 4 Risques naturels

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 619 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

39 Sans objet/Communiqué 21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Sans objet/Inexistant 19 Favorable/Sauf vie privée 16 Incompétence/Judiciaire 14 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Environnement 7 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

297 Affaire courante 240 Délégué 4 Affaire de principe

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