Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Aucun résultat

«
‹
33
34
35
›
»

Résultats 701 à 699 sur 699 trouvés.

Administrations

69 Ministère de la justice 32 Ministère de l'intérieur 26 Préfecture de police de Paris 12 Ministère de la Justice 12 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 10 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 10 Ministère des affaires étrangères et du développement international 7 ministre de la défense 6 Ministère des affaires étrangères 6 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Séances

15 12/09/2013 15 30/10/2014 13 07/05/2015 12 22/11/2012 12 23/05/2013 12 12/05/2016 11 06/06/2013 10 18/09/2014 10 07/01/2016 9 22/05/2014

Mots-clés

89 Admission au séjour 78 Détenus 60 Judiciaire 58 Nationalité 49 Politique et réglementation 45 Lieux de détention 34 Avocats 23 Santé 21 Sécurité sanitaire 20 Permis de conduire

Thèmes

41 Culture 41 Enseignement 41 Loisirs 699 Justice 699 Ordre Public Et Sécurité 119 Étrangers 104 Détention 97 Sécurité Routière 85 Sécurité Civile 84 Juridiction

Conclusions

29 Incompétence/Judiciaire 21 Sans objet/Communiqué 16 Irrecevable/Diffusion publique 13 Défavorable/Vie privée 12 Incompétence/Renseignement 12 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Comportement 11 Favorable/Sauf sécurité 11 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

581 Affaire courante 106 Affaire de principe 12 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support