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Sécurité sanitaire Favorable

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Résultats 661 à 656 sur 656 trouvés.

Administrations

5 Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) 5 Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50) 5 Mairie de Rueil-Malmaison 5 Préfecture de police de Paris 4 Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71) 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 3 Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94) 3 Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

Séances

104 08/07/2021 93 19/11/2020 78 22/07/2021 77 02/09/2021 75 17/06/2021 7 10/09/2020 5 05/04/2018 4 25/06/2020 4 08/10/2020 4 10/12/2020

Mots-clés

224 Budgets et comptes 88 Inspection 81 Subvention 38 Logement 10 Pollution 9 Eau 8 Activités agricoles 8 Spectacle 7 Gestion domaniale

Thèmes

15 Développement Durable Et Transports 21 Ordre Public Et Sécurité 18 Sécurité Civile 25 Environnement 26 Justice 59 Affaires Sanitaires Et Sociales 56 Santé Publique Et Questions Sanitaires 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 468 Santé Publique Et Questions Sanitaires 76 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

266 Favorable/Sauf vie privée 255 Sans objet/Communiqué 254 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 254 Favorable/Sauf article L311-6 254 Favorable/Sauf secret des affaires 242 Défavorable 240 Favorable/Sauf inexistant 85 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 26 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

639 Affaire courante 13 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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