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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

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Résultats 601 à 594 sur 594 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Mairie de Saint-Saëns 3 Communauté d'agglomération de Montpellier 3 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 3 Conseil général des Landes 3 Mairie d'Aigues-Vives 3 Mairie de Béthune 3 Mairie de Fontainebleau 3 Mairie de Fréjus 3 Mairie de Préseau

Séances

24 29/04/2014 16 18/09/2014 13 19/06/2014 12 12/09/2013 12 04/06/2015 12 09/07/2015 11 21/02/2013 10 23/05/2013 10 02/04/2015 10 18/06/2015

Mots-clés

301 Budgets et comptes 109 Subvention 11 Cour des comptes et CRC 11 Emprunt 10 Marché public 7 Activités sportives 7 Banques et assurances 7 Logement 7 Tarification des documents 6 Zones d’activités

Thèmes

12 Culture 12 Enseignement 15 Modalités D’Accès 18 Développement Durable Et Transports 18 Environnement 123 Agriculture 123 Economie 123 Industrie 594 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

28 Sans objet/Communiqué 27 Sans objet/Inexistant 20 Irrecevable/Imprécise 18 Incompétence/Renseignement 12 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable/Sauf vie privée 9 Incompétence/Privé 8 Incompétence/Juridictionnel 7 Défavorable/Secret

Modes de consultation

555 Affaire courante 39 Affaire de principe

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