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Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Favorable

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

5 Ordre des avocats au barreau de Paris 3 Tribunal de grande instance de Saint-Pierre 2 Ministère de la Justice 2 Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence 1 Bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal de Paris 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 1 Caisse autonome de règlements de la profession d'avocats du Pays du Mont Ventoux (CARPA) 1 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 1 Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales 1 Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône

Séances

2 28/11/2019 2 08/10/2020 2 10/12/2020 1 05/11/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 06/04/2017 1 27/04/2017 1 08/06/2017 1 08/03/2018

Mots-clés

20 Avocats 5 Officiers ministériels 1 Examen et concours 1 Judiciaire

Thèmes

28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf privé 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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