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Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Favorable

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 7 Ministère des armées 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Ministère des Armées 2 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Mairie de Villebon-sur-Yvette 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère des armées et des anciens combattants

Séances

2 19/12/2019 2 25/06/2020 2 24/09/2020 1 07/07/2016 1 06/04/2017 1 24/05/2017 1 21/09/2017 1 05/04/2018 1 19/04/2018 1 11/10/2018

Mots-clés

9 Armée 9 Diplomatie 6 Anciens combattants 4 Archives 2 Association 2 fondation 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents

Thèmes

28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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