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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Favorable

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Nogent-sur-Marne 2 Ministère de l'intérieur 1 Association syndicale autorisée Miramar Esterel (ASA Miramar Esterel) 1 Conseil général du Bas-Rhin 1 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne 1 Inspection générale de l'administration (IGA) 1 Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie d'Eyragues

Séances

4 22/05/2014 3 18/12/2014 2 16/01/2014 2 24/07/2014 2 30/10/2014 2 02/04/2015 1 06/12/2012 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 21/02/2013

Mots-clés

6 Politique et mesures de sécurité 5 Vidéosurveillance 3 Prévention 2 Détention d’armes 2 Inspection 2 Sectes 1 Accident 1 Activités sportives 1 CNIL 1 Chasse et pêche

Thèmes

38 Justice 38 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

34 Affaire courante 4 Affaire de principe

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