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Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Favorable

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

3 président du tribunal de grande instance de Lyon 2 Ordre des avocats au barreau de Meaux 1 Bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Lyon 1 Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC) 1 Chambre départementale des huissiers de justice de la Gironde 1 Chambre interdépartementale des notaires de Reims 1 Conseil national des barreaux (CNB) 1 Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Séances

1 16/12/1999 1 06/01/2000 1 17/02/2000 1 05/10/2000 1 25/01/2001 1 08/03/2001 1 28/06/2001 1 07/02/2002 1 02/05/2002 1 19/09/2002

Mots-clés

30 Avocats 3 Officiers ministériels 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Examen et concours 1 Protection de l’enfance 1 Scolarité et examens

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 35 Justice 35 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable

Modes de consultation

27 Affaire courante 8 Affaire de principe

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