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Ordre Public Et Sécurité/Police Favorable

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Résultats 41 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'intérieur 4 Préfecture de police de Paris 2 Mairie de Roquebrune-Cap-Martin 2 préfet de police 1 Conseil général du Val-d'Oise (CG 95) 1 Mairie d'Argenteuil 1 Mairie d'Herblay 1 Mairie d'Yerres 1 Mairie de Saint-Quentin 1 Mairie de Villiers-le-Bel

Séances

3 10/10/2013 2 25/05/2000 2 08/01/2015 2 05/03/2015 1 07/09/2000 1 08/03/2001 1 03/05/2001 1 05/12/2002 1 03/11/2005 1 02/02/2006

Mots-clés

4 Territoriale 3 Logement 3 Politique et réglementation 2 Expulsion 2 Judiciaire 2 Politique et mesures de sécurité 2 Prévention 1 Admission au séjour 1 Archives par dérogation 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 39 Justice 39 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Civile 2 Sécurité Routière

Conclusions

4 Défavorable/Sécurité publique 3 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

31 Affaire courante 8 Affaire de principe

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