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Ordre Public Et Sécurité/Association Favorable

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Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray 1 Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34) 1 Mairie de Cran-Gevrier 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Rambouillet 1 Ministère de l'intérieur 1 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de la région Ile-de-France 1 Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Séances

2 19/01/2006 2 26/05/2016 1 18/03/1999 1 13/04/2000 1 24/08/2000 1 08/02/2001 1 05/04/2001 1 25/10/2001 1 25/07/2002 1 17/10/2002

Mots-clés

4 Budgets et comptes 2 Activités sportives 2 Sectes 1 Administrative 1 Diplomatie 1 Installations classées 1 Lieux de détention 1 Réglementation 1 Spectacle 1 Subvention

Thèmes

3 Culture 7 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 8 Agriculture 8 Economie 8 Industrie 30 Justice 30 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Civile

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

25 Affaire courante 5 Affaire de principe

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