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Administrations

1 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13) 1 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 1 Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 1 Centre communal d'action social (CCAS) d'Ensues-le-Redonne 1 Centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS 62) 1 Communauté de communes d'Epinal Golbey 1 Conseil départemental de Saône-et-Loire 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de l'Ain

Séances

2 14/04/2016 2 13/01/2022 1 23/05/2013 1 25/07/2013 1 10/10/2013 1 30/10/2014 1 30/07/2015 1 08/10/2015 1 05/11/2015 1 03/03/2016

Mots-clés

27 Assistants maternels et familiaux 2 CAF 2 Dossier personnel 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Handicap - invalidité 1 Permis de construire 1 Retraite

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

6 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Appréciation 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Délégué

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