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Administrations

2 Banque de France 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 2 Ministère de la justice 2 Ministère des armées 2 Orange Groupe 1 Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Séances

4 23/04/2015 2 31/03/2020 1 19/10/2000 1 19/04/2001 1 14/06/2001 1 28/08/2003 1 19/02/2004 1 26/05/2005 1 16/03/2006 1 28/03/2013

Mots-clés

6 Carrière 5 Retraite 5 Rémunération 4 Dossier personnel 3 Armée 3 Assimilés fonctionnaires 3 Sécurité sociale 3 Territoriale 2 Anciens combattants

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Ordre Public Et Sécurité 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Justice 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 23 Travail Et Emploi 23 Emploi Public

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

27 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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