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Administrations

7 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 6 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Préfecture de la Côte-d'Or 2 Préfecture de la Drôme 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38) 1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Séances

3 31/05/2021 2 18/09/2014 2 20/12/2018 2 31/12/2019 2 31/03/2022 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

13 Admission au séjour 4 Logement 1 Ayant droit 1 Diplomatie 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Judiciaire 1 Nationalité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 16 Ordre Public Et Sécurité 10 Étrangers 2 Police 1 Etrangers 20 Ordre Public Et Sécurité 17 Etrangers 3 Police 36 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

28 Affaire courante 9 Délégué

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