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Diplomatie Favorable

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Administrations

5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Ministère des affaires étrangères et du développement international 2 Ministère des affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de police de Paris 1 directeur de l'institut franco-japonais de Tokyo 1 directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie 1 maire de Roquebrune Cap-Martin

Séances

1 26/08/1999 1 20/01/2000 1 27/07/2000 1 24/08/2000 1 27/05/2004 1 16/12/2004 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 02/10/2014

Mots-clés

2 Archives par dérogation 2 Judiciaire 1 Action du gouvernement 1 Admission au séjour 1 Association 1 Avocats 1 Cadastre 1 Expulsion 1 Institution scolaire

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 3 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Ordre Public Et Sécurité 9 Défense Et Diplomatie 13 Ordre Public Et Sécurité 10 Défense Et Diplomatie 22 Justice

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Irrecevable 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

18 Affaire courante 6 Affaire de principe

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