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Administrations

5 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 4 Ministère de la culture 2 Premier ministre 2 président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60) 1 Institut national de l'audiovisuel (INA) 1 Mairie de Grenoble 1 Ministère de l'économie, des finances 1 Ministère de la culture et de la communication 1 chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)

Séances

2 20/12/2012 2 06/05/2021 1 19/10/2000 1 21/12/2000 1 11/01/2001 1 10/01/2002 1 19/12/2002 1 26/10/2006 1 07/12/2006 1 08/02/2007

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Action du gouvernement 1 Budgets et comptes 1 Concurrence prix 1 Marché public 1 POS-PLU 1 Recouvrement 1 Réglementation 1 Territoriale

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 6 Loisirs 6 Culture 16 Loisirs 16 Culture 22 Culture 22 Enseignement

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

17 Affaire courante 9 Affaire de principe

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