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Administrations

3 Conseil d'Etat 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Conseil d'Etat (CE) 1 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Amilly 1 Mairie de Rillieux-la-Pape 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice

Séances

1 02/03/2000 1 27/07/2000 1 23/11/2000 1 22/03/2001 1 27/09/2001 1 22/03/2007 1 20/03/2008 1 04/06/2009 1 05/11/2009 1 27/07/2010

Mots-clés

3 Examen et concours 2 Judiciaire 1 Anciens combattants 1 Archives 1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Concours 1 Discipline

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Juridiction 12 Ordre Public Et Sécurité 11 Juridiction 19 Justice

Conclusions

4 Incompétence/Juridictionnel 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

21 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Délégué

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