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31/08/2019 Favorable

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Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération » 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Communauté de communes Bresse et Saône 1 Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35) 1 Mairie Arandon-Passins 1 Mairie d'Hauterive-la-Fresse 1 Mairie de Beauvoir-sur-Niort 1 Mairie de Biarritz 1 Mairie de Colombes

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 5 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Fiscalité Du Patrimoine 1 Fiscalité Locale 1 Gestion De L’Impôt 16 Vie Publique 16 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Abonnement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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