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Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) 1 Conseil général de l'Ariège 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Mairie d'Azérables 1 Mairie de Bruges 1 Mairie de Créteil 1 Mairie de Fort-de-France 1 Mairie de Linthal 1 Mairie de Liéramont 1 Mairie de Nîmes

Séances

2 18/06/2009 2 25/04/2013 2 30/01/2014 2 02/10/2014 2 18/06/2015 1 07/07/1994 1 20/01/2000 1 10/01/2002 1 25/07/2002 1 07/11/2002

Mots-clés

10 Archives 2 Nationalité 2 Permis de construire 2 Réglementation 1 Ayant droit 1 CNIL 1 Judiciaire 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 5 Modalités D’Accès 14 Justice 14 Ordre Public Et Sécurité 34 Culture 34 Enseignement 34 Loisirs 34 Archives

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

32 Affaire courante 8 Affaire de principe

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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