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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire de principe Favorable

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

1 Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85) 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne (CROUS 35) 1 Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA) 1 Mairie de Briançon 1 Service public de l'assainissement francilien (SIAAP) 1 Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) 1 Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU) 1 directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude) 1 directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France 1 maire d'Arc et Senans

Séances

2 13/11/2008 2 03/03/2011 1 04/02/1993 1 10/09/1998 1 03/06/1999 1 25/05/2000 1 27/07/2000 1 05/06/2003 1 06/11/2003 1 09/06/2005

Mots-clés

20 Marché public 7 Délégation de service public 6 Contrats administratifs 2 Assimilés fonctionnaires 1 Administrative 1 Communication 1 Gestion domaniale 1 Jeu d'argent 1 Lieux de détention 1 Légalité

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Vie Publique 3 Vie Locale 33 Agriculture 33 Economie 33 Industrie

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Refus non établi

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