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Résultats 441 à 439 sur 439 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 3 Mairie du Taillan-Médoc 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de l'intérieur 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue 2 Centre hospitalier Simone Veil de Blois 2 Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Séances

264 10/12/2020 8 24/09/2015 5 16/02/2023 4 10/10/2013 4 26/09/2019 4 12/01/2023 3 17/09/2015 3 03/03/2016 3 31/12/2017 3 28/02/2019

Mots-clés

77 Institution scolaire 42 Territoriale 28 Santé 22 Dossier personnel 15 Hospitalière 13 Carrière 12 Accident du travail 11 Législation du trav. et conv. collectives 9 Organisation des services

Thèmes

2 Economie 2 Industrie 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Justice 54 Travail Et Emploi 34 Emploi Public 20 Droit Du Travail 378 Travail Et Emploi 361 Emploi Public 17 Droit Du Travail

Conclusions

20 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf appréciation 16 Sans objet/Inexistant 14 Défavorable/Comportement 12 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf article L311-6 7 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

425 Affaire courante 7 Affaire de principe 4 Délégué

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