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Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable

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Résultats 321 à 310 sur 310 trouvés.

Administrations

231 Ministère de la Justice 40 Ministère de la justice 7 Centre hospitalier d'Auxerre 3 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 2 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 2 Centre hospitalier d'Arras 2 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 2 Centre hospitalier de Troyes

Séances

30 31/03/2019 28 31/12/2020 17 30/11/2017 16 31/08/2019 15 16/11/2017 15 31/03/2020 13 31/12/2019 12 01/12/2016 9 15/09/2018 9 30/06/2020

Mots-clés

298 Détenus 35 Lieux de détention 27 Dossier médical personnel 5 Santé 2 Discipline 1 Dossier personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Inspection 1 Rémunération 1 Support de communication

Thèmes

310 Justice 310 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Irrecevable/Abonnement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

166 Affaire courante 132 Délégué 2 Affaire de principe

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