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Aide sociale Favorable

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Administrations

6 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 4 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 4 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 3 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 3 Collectivité territoriale de Corse 3 Préfecture de Paris 2 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 2 Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06) 2 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 2 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Séances

4 08/03/2018 3 22/11/2012 3 10/01/2013 3 28/03/2013 3 21/05/2015 3 22/10/2015 3 26/05/2016 3 19/12/2019 3 29/10/2020 2 06/12/2012

Mots-clés

28 CAF 23 Logement 20 Personnes âgées 8 Handicap - invalidité 6 Ayant droit 3 Admission au séjour 3 Dossier personnel 3 Rémunération 2 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 52 Affaires Sanitaires Et Sociales 50 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux 91 Affaires Sanitaires Et Sociales 90 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Renseignement 5 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/CNIL 3 Favorable/Sauf comportement 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

141 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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