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Taxe d’habitation et taxes foncières Favorable

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Résultats 241 à 162 sur 162 trouvés.

Administrations

131 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 2 Mairie de Heilles 1 Communauté de communes Creuse Grand Sud 1 Communauté de communes du Val-de-Gray 1 Mairie d'Agde 1 Mairie d'Elancourt 1 Mairie de Baudinard sur Verdon 1 Mairie de Beaumont-Monteux 1 Mairie de Bucey-lès-Gy

Séances

30 21/07/2016 5 16/01/2014 5 30/06/2020 5 30/04/2021 5 02/06/2022 4 30/09/2020 3 09/03/2017 3 10/01/2019 3 14/10/2021 3 03/11/2022

Mots-clés

7 Budgets et comptes 5 Cadastre 5 Recouvrement 4 Impôt sur le revenu 3 Subvention 3 Taxes d’assainissement 2 POS-PLU 2 Permis de construire 2 Successions

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Vie Publique 4 Vie Locale 53 Finances Publiques Et Fiscalité 49 Fiscalité Locale 2 Gestion De L’Impôt 102 Finances Publiques Et Fiscalité 80 Fiscalité Locale 13 Finances Locales 6 Gestion De L’Impôt

Conclusions

15 Favorable/Sauf vie privée 7 Incompétence/Renseignement 7 Sans objet/Détruit 7 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Imprécise 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Secret

Modes de consultation

141 Affaire courante 20 Délégué

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