Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable

Aucun résultat

«
‹
10
›
»

Résultats 241 à 187 sur 187 trouvés.

Administrations

6 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 3 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 3 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 3 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 3 Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30) 3 Préfecture de police de Paris 2 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91) 2 Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)

Séances

33 28/03/2013 18 21/03/2019 16 16/01/2014 15 23/04/2015 12 07/07/2016 6 31/12/2019 4 19/11/2015 4 20/04/2023 3 07/11/2013 3 26/01/2017

Mots-clés

38 Dossier médical personnel 9 Gestion des établissements de santé 5 Ayant droit 5 Dossier personnel 3 Judiciaire 1 Détenus 1 Réglementation 1 Santé

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Ordre Public Et Sécurité 3 Justice 76 Affaires Sanitaires Et Sociales 47 Dossiers Médicaux 27 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Solidarités Et Prestations Sociales 109 Affaires Sanitaires Et Sociales 67 Santé Publique Et Questions Sanitaires 42 Dossiers Médicaux

Conclusions

20 Favorable/Sauf établissement de document 13 Favorable/Sauf comportement 11 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Comportement 3 Incompétence/CNIL 3 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

175 Affaire courante 6 Affaire de principe 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support