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Administrations

7 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de la justice 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil général de la Guadeloupe 2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49) 2 Intercom du pays Beaumontais 2 La Poste 2 Mairie de Guyancourt 2 Mairie de La Barre-de-Monts 2 Mairie de Marseille

Séances

9 26/09/2013 6 24/10/2013 5 21/11/2013 4 11/04/2013 4 25/04/2013 4 12/09/2013 4 19/12/2013 4 30/01/2014 4 13/02/2014 3 18/09/2014

Mots-clés

84 Territoriale 44 Effectif 34 Carrière 16 Rémunération 15 Organisation des services 14 Dossier personnel 13 Hospitalière 8 Santé 7 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Justice 51 Travail Et Emploi 51 Emploi Public 119 Travail Et Emploi 119 Emploi Public 3 Droit Du Travail

Conclusions

35 Favorable/Sauf vie privée 16 Défavorable/Vie privée 16 Favorable/Sauf appréciation 12 Sans objet/Communiqué 12 Sans objet/Inexistant 10 Défavorable/Appréciation 8 Favorable/Sauf comportement 6 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

171 Affaire courante 8 Affaire de principe 4 Délégué

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