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Administrations

70 Direction générale des patrimoines 34 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 9 Ministère des armées 8 Ministère de l'intérieur 5 ministre de la culture (direction des archives de France) 5 ministre de la défense 5 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 4 ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France) 3 Ministère de la défense 3 Ministère des Armées

Séances

7 29/10/2020 5 13/01/2022 4 10/04/2014 4 22/10/2015 4 21/04/2022 4 11/05/2023 3 12/09/2013 3 13/03/2014 3 14/06/2018 3 19/11/2020

Mots-clés

13 Armée 4 Judiciaire 4 Nationalité 3 Ayant droit 3 Support de communication 2 Diplomatie 2 Liste électorale 2 Réglementation 2 Santé

Thèmes

3 Modalités D’Accès 17 Ordre Public Et Sécurité 11 Défense Et Diplomatie 18 Justice 103 Loisirs 103 Archives 103 Loisirs 101 Archives 206 Culture 206 Enseignement

Conclusions

21 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Défense

Modes de consultation

157 Affaire courante 55 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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