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Résultats 2201 à 2194 sur 2194 trouvés.

Administrations

139 Ministère de la Justice 95 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 83 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 51 Ministère de l'Intérieur 28 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 28 Préfecture de police de Paris 22 Ministère des Armées 21 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 20 Mairie de Paris 17 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Séances

348 30/06/2020 277 31/12/2019 257 31/03/2020 249 31/08/2019 244 31/12/2020 189 30/09/2020 188 31/03/2019 137 28/02/2021 119 30/04/2021 80 31/12/2018

Mots-clés

278 Dossier personnel 276 Dossier médical personnel 249 Permis de construire 238 Budgets et comptes 156 Territoriale 148 Détenus 137 Carrière 111 POS-PLU 85 Marché public 73 Ayant droit

Thèmes

273 Ordre Public Et Sécurité 285 Justice 311 Finances Publiques Et Fiscalité 223 Finances Locales 352 Affaires Sanitaires Et Sociales 220 Dossiers Médicaux 403 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 240 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 501 Travail Et Emploi 490 Emploi Public

Conclusions

101 Sans objet/Communiqué 64 Favorable/Sauf secret des affaires 58 Sans objet/Inexistant 40 Incompétence/Renseignement 39 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable/Sauf article L311-6 24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 22 Irrecevable/Diffusion publique 18 Favorable/Sauf commercial industriel

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