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Scolarité et examens Favorable

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Administrations

7 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 6 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 4 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78) 2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91) 2 Lycée Notre-Dame du Kreisker de Saint-Pol de Léon 2 Mairie d'Asnières-sur-Seine 2 Mairie de Toulouse 2 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Séances

5 04/06/2020 5 14/10/2021 5 16/12/2021 4 10/12/2020 4 22/07/2021 4 09/03/2023 3 19/01/2017 3 18/04/2019 3 13/10/2022 3 20/07/2023

Mots-clés

24 Institution scolaire 9 Etablissement supérieur 6 Protection de l’enfance 6 Santé 5 Discipline 3 Professions médicales 2 Etablissements art. 11 2 Examen et concours 2 Nationalité

Thèmes

4 Justice 45 Loisirs 38 Enseignement Scolaire 8 Enseignement Supérieur 125 Loisirs 102 Enseignement Scolaire 19 Enseignement Supérieur 4 Enseignement Professionnel 170 Culture 170 Enseignement

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf comportement 10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

170 Affaire courante 7 Affaire de principe 3 Délégué

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