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Administrations

10 Mairie de Paris 5 Mairie de Lyon 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 3 Mairie d'Asnières-sur-Seine 3 Mairie de Marseille 3 Mairie de Terre-de-Bas 2 Mairie de Villers-Cotterêts 2 Mairie du Robert 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

6 20/04/2023 5 17/05/2019 4 26/01/2023 3 28/04/2016 3 12/05/2016 3 23/02/2017 3 27/09/2018 3 20/12/2018 3 19/12/2019 3 24/09/2020

Mots-clés

15 Archives 6 Support de communication 1 Archives par dérogation 1 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents 1 Réutilisation 1 Successions 1 Tarification des documents

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 6 Modalités D’Accès 6 Modalités 11 Loisirs 9 Archives 118 Loisirs 118 Archives 129 Culture 129 Enseignement

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

133 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Délégué

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