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Administrations

7 Ministère des armées 6 Ministère des Armées 4 Direction générale des patrimoines 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 3 Ministère de la justice 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Mairie de Boisemont 2 Mairie de Paris 2 Ministère de la culture et de la communication

Séances

4 03/12/2015 4 17/05/2019 4 19/11/2020 3 25/03/2010 3 18/09/2014 3 23/04/2015 3 15/09/2016 3 17/11/2016 3 21/09/2017 3 20/12/2018

Mots-clés

15 Etat civil 11 Ayant droit 10 État civil 9 Armée 7 Réglementation 6 Anciens combattants 6 Patrimoine 5 Permis de construire 5 Protection de l’enfance

Thèmes

10 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Ordre Public Et Sécurité 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Justice 54 Loisirs 54 Archives 69 Loisirs 65 Archives 123 Culture 123 Enseignement

Conclusions

5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

149 Affaire courante 25 Affaire de principe 4 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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