CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Vie Publique / Elections Politiques Favorable

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 7
  • ›
  • »
Résultats 181 à 134 sur 134 trouvés.

Administrations

6 Préfecture des Yvelines 4 Préfecture de l'Essonne 4 Préfecture de l'Hérault 4 Préfecture de la Sarthe 3 Préfecture de l'Ariège 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Mairie d'Eaunes 2 Préfecture de Maine-et-Loire 2 Préfecture de l'Oise 2 Préfecture de la Charente-Maritime

Séances

7 24/09/2020 4 10/09/2020 4 08/10/2020 4 03/11/2022 4 12/01/2023 3 06/10/2016 3 12/03/2020 3 25/03/2021 3 12/05/2022 2 03/11/2016

Mots-clés

115 Liste électorale 2 Scrutin et résultat 1 Archives 1 Comptes de campagne 1 Diplomatie 1 Mise en ligne 1 Support de communication

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

118 Affaire courante 12 Affaire de principe 3 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page