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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable

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Résultats 181 à 119 sur 119 trouvés.

Administrations

10 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 10 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 8 Ministère de l'intérieur 7 Préfecture de police de Paris 5 Ministère des affaires étrangères 4 Préfecture de l'Essonne 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 3 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 3 Préfecture de la Haute-Garonne 2 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Séances

6 06/06/2013 5 22/11/2012 5 10/01/2013 5 11/04/2013 5 12/09/2013 4 30/10/2014 4 19/03/2015 3 14/05/2013 3 23/05/2013 3 05/06/2014

Mots-clés

70 Admission au séjour 41 Nationalité 17 Santé 10 Expulsion 3 Dossier médical personnel 3 Judiciaire 2 Archives par dérogation 2 Examen et concours 1 Diplomatie 1 Détenus

Thèmes

5 Culture 5 Enseignement 5 Loisirs 3 Archives 2 Enseignement Supérieur 119 Justice 119 Ordre Public Et Sécurité 16 Sécurité Civile 3 Juridiction

Conclusions

10 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

107 Affaire courante 12 Affaire de principe

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