Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Favorable
Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume
- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...
27/07/2010
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Administrative