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Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume

- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...

27/07/2010 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative