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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
30/04/2021
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Expulsion
Dossier personnel