Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...
06/07/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Marché public