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Handicap - invalidité Mutuelle Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable

Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle