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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...
12/03/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Gestion domaniale