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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
POS-PLU
Agriculture / Agriculture
Affaire courante
Favorable
Avis 20171762
Mairie de Magnan
Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...
08/06/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Gestion domaniale
POS-PLU