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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Contrats administratifs
Délégation de service public
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret des affaires
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Subvention
Contrats administratifs
Sécurité sanitaire
Délégation de service public