Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Avocats
Justice
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Affaire courante
Favorable
Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne
- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
08/03/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Enseignement
Culture
Loisirs
Avocats
Examen et concours