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Armée Nationalité Justice Affaire courante Favorable

Avis 20212213
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée
Avis 20214858
Direction générale des patrimoines

Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...

23/09/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée