Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Nationalité
Culture
Enseignement
Loisirs / Archives
Affaire courante
Favorable
Avis 20215292
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
04/11/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Nationalité