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Algorithme code source Enseignement Affaire courante Favorable

Avis 20185107
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication sur le fondement du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017, sous une forme...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source
Avis 20203492
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des documents suivants : 1) de préférence dans un format ouvert, le code et le...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20203857
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source