Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agrément
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Avis 20192892
Préfecture du Val-d'Oise
Communication des délibérations accordant l'agrément pour le projet de financement social «...
19/12/2019
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Agrément
Subvention