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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Association
fondation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Favorable
Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...
19/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Association
fondation
Admission au séjour