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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Industrie
Loisirs
Affaire courante
Favorable
Avis 20021643
président de la caisse des écoles du XIVe arrondissement de Paris
- accès aux documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés...
25/04/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles